Déclaration Légale Complémentaire
Ⅰ. Informations relatives à la plateforme
Le site accessible à l’adresse https://trendyoasisliving.com propose la vente en ligne d’articles d’ameublement destinés aux consommateurs situés en France.
Les montants indiqués intègrent la taxe sur la valeur ajoutée française au taux de 20 % ainsi que les droits de douane applicables.
Les expéditions sont réalisées selon le régime DDP (Delivered Duty Paid), de sorte qu’aucune somme supplémentaire n’est exigée lors de la réception.
Ⅱ. Livraison et organisation logistique
Les envois sont pris en charge par DHL, FedEx ou UPS.
La préparation et l’expédition interviennent dans un délai de un à trois jours ouvrables après validation du paiement.
Le délai estimatif d’acheminement est compris entre huit et quinze jours ouvrables, susceptible de varier en fonction des formalités douanières et des conditions de transport.
Les colis sont expédiés depuis les États-Unis et disposent d’un système complet de suivi.
Ⅲ. Fiscalité et formalités douanières
Les prix affichés comprennent les droits d’importation et la TVA française de 20 %.
Chaque envoi est accompagné d’une facture commerciale et des documents requis pour le dédouanement.
Les emballages, marquages et notices respectent les normes applicables en France et dans l’Union européenne.
Le dispositif DDP implique que les formalités douanières et frais correspondants sont réglés avant l’arrivée du colis, sans intervention financière supplémentaire du destinataire.
Ⅳ. Droit de rétractation et service après-vente
Conformément à la directive 2011/83/EU, une demande de retour peut être formulée dans un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la réception.
Les modalités détaillées sont précisées dans la Politique de Retour, Remboursement et Échange.
Ⅴ. Paiement et protection des données
Les transactions sont traitées via une plateforme conforme à la norme PCI-DSS.
Les données relatives aux cartes bancaires ne sont pas conservées.
La transmission des informations s’effectue au moyen du protocole HTTPS avec chiffrement TLS.
Les opérations de traitement de données sont réalisées en conformité avec le RGPD et limitées à la gestion des commandes et services associés.
Ⅵ. Coordonnées
Adresse : 2400 BRIARBROOK DR, DENTON, Texas 76207, États-Unis
Téléphone : '+1(806) 559-6142
E-mail : devis@trendyoasisliving.com
Horaires d’ouverture
Lundi – Vendredi : 9h00 – 12h30 / 14h00 – 18h00 (CET)
Ⅶ. Droit applicable et règlement des différends
Les différends sont d’abord examinés dans le cadre d’une résolution amiable.
À défaut d’accord, les juridictions françaises compétentes sont saisies.
Les transactions sont régies par le droit français ainsi que par les dispositions européennes applicables.