Politique De TVA Et De Livraison DDP
Ⅰ. Structure des prix et des frais
Les montants indiqués incluent la TVA française au taux de 20 %, les droits de douane ainsi que les coûts liés au dédouanement.
Le total figurant sur la page de confirmation de commande correspond à la somme définitive à régler.
Aucun paiement additionnel n’est exigé lors de la livraison.
Ⅱ. Champ territorial d’application
Les présentes dispositions concernent les expéditions à destination de la France métropolitaine et des territoires DROM-COM.
La taxe sur la valeur ajoutée est intégrée au prix des produits, sans formalité supplémentaire à accomplir par l’acheteur.
En cas de modification du taux applicable, les tarifs sont ajustés en conséquence et cette évolution est signalée préalablement.
Ⅲ. Modalité de livraison DDP
Toutes les commandes sont traitées selon le régime DDP (Delivered Duty Paid), les taxes et droits étant acquittés avant l’arrivée des marchandises en France.
Aucune démarche douanière ni frais complémentaire ne sont à la charge du destinataire.
La distribution est assurée par DHL, FedEx ou UPS, avec suivi intégral du transport.
En cas d’adresse inexacte, d’échec de livraison ou de contrôle douanier, une assistance est apportée pour le traitement de la situation.
Ⅳ. Exigences douanières et conformité
Chaque envoi comprend une facture commerciale ainsi que les documents requis pour le passage en douane.
Les emballages, étiquetages et notices respectent les normes applicables en France et dans l’Union européenne afin de faciliter l’importation.
Ⅴ. Transparence des éléments tarifaires
Le prix affiché couvre :
La TVA française de 20 % ;
Les droits d’importation et frais afférents ;
Les coûts de dédouanement ;
Les exigences d’emballage et d’étiquetage conformes aux règles européennes.
Aucun frais supplémentaire n’est facturé au moment de la réception.
Ⅵ. Facturation
Après validation du paiement, une facture électronique est émise, précisant le prix unitaire, le montant de la TVA et le total toutes taxes comprises.
Ce document peut être utilisé pour les démarches après-vente, les obligations fiscales ou une procédure de remboursement de taxe le cas échéant.
Avant règlement, l’ensemble des montants est présenté de manière explicite, sans frais dissimulés.
Ⅶ. Délais d’expédition et de livraison
L’expédition intervient dans un délai de un à trois jours ouvrables suivant la confirmation du paiement.
Le délai estimatif de livraison est compris entre huit et quinze jours ouvrables, selon la localisation et l’organisation du transporteur.
Ⅷ. Limitation géographique
Les dispositions s’appliquent exclusivement aux livraisons en France métropolitaine et dans les territoires DROM-COM.
Toute restriction liée à des exigences juridiques ou logistiques est signalée avant la validation de la commande.
Ⅸ. Coordonnées
Adresse : 2400 BRIARBROOK DR, DENTON, Texas 76207, États-Unis
Téléphone : '+1(806) 559-6142
E-mail : devis@trendyoasisliving.com
Horaires d’ouverture
Lundi – Vendredi : 9h00 – 12h30 / 14h00 – 18h00 (CET)